Comptant parmi les produits d'épargne les plus prisés des Français, l'assurance-vie séduit par les potentialités qu'elle procure en matière de gestion de patrimoine. L'un de ses principaux atouts réside dans le fait qu'elle dispose d'un cadre juridique ainsi que d'une fiscalité qui lui sont propres. Les titulaires d'une assurance-vie ont notamment la possibilité de faire un legs à leurs héritiers sans que ces derniers soient contraints de s'acquitter de droits de succession trop importants.
En quoi est-il avantageux de souscrire une assurance-vie pour réduire les droits de succession ?
En matière de droits de succession, la souscription d'une assurance-vie présente un double bénéfice. Celui-ci est d'ordre à la fois fiscal et juridique :
- Les avantages juridiques : quoiqu'elle s'apparente sur de nombreux points à un placement, l'assurance-vie est, comme l'indique son nom, avant tout un contrat d'assurance. Conformément à la loi, ce dernier n'est pas intégré dans le patrimoine du titulaire après son décès. De ce fait, les règles de dévolution successorale ne s'appliquent pas ici de la même manière. Une exonération totale des droits de succession, en dehors de quelques exceptions qui seront abordées dans le paragraphe suivant, est même envisageable. Vous pouvez en outre attribuer le bénéfice de votre assurance-vie à qui vous souhaitez, même en dehors de vos héritiers.
- Les avantages fiscaux : ils sont également nombreux. En consultant, le site baloise-life.com, un exposé complet du cadre fiscal du contrat d'assurance-vie luxembourgeois est accessible. Pour les personnes qui ne résident pas dans le Grand-Duché, les contrats se caractérisent par leur neutralité d'un point de vue fiscal. Ni les taxes, ni les gains en capital, ni les primes ne sont taxés. Pour les souscripteurs comme pour les bénéficiaires de l'assurance-vie, c'est le régime fiscal de leur pays de résidence qui est appliqué.
Quid du montant des droits de succession avec une assurance-vie ?
En matière de règles successorales, les contrats d'assurance-vie sont définis par plusieurs grands principes. L'âge du souscripteur est l'un d'entre eux. En effet, depuis la date du 20 novembre 1991, deux fiscalités différentes ont été instituées selon que l'assuré est âgé de moins ou de plus de 70 ans. L'importance des montants transmis aux bénéficiaires de l'assurance-vie a aussi un impact sur les taux de prélèvement. Ces derniers peuvent aller de 20 % à 31,25 %. Le régime d'imposition diffère enfin selon que la date de versement des primes a eu lieu avant ou après le 13 octobre 1998. Si les explications suivantes vous paraissent quelque peu obscures, voici un petit récapitulatif qui vous aidera à y voir plus clair :
- Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 : les primes versées avant le 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération. Celles ayant été effectuées après cette date ne sont pas soumises à un prélèvement, si les sommes sont inférieures à 152 500 euros. Dans le cas contraire, un taux de taxation de 20 % est appliqué sur les fractions du capital excédant les 152 500 euros.
- Les contrats souscrits entre la date du 20 novembre 1991 et celle du 12 octobre 1998 : pour les primes versées avant le 13 octobre 1998, seul est taxé le capital versé après 70 ans, sur la fraction supérieure à 30 550 euros.
- Les contrats souscrits à partir du 13 octobre 1998 : si la hauteur de prélèvement des primes versées avant l'âge de 70 ans reste inférieure à 152 500 euros, vous bénéficiez d'une exonération. Dans le cas contraire, une taxe de 20 % se rapporte à la fraction supérieur au plafond. Pour les assurés de plus de 70 ans, les droits de succession concernent la fraction des versements qui vont au-delà de 30 500 euros.
Afin que les héritiers tirent le meilleur profit de l'abattement de 152 500 euros, l'assuré aura tout intérêt à épargner le plus possible avant ses 70 ans.
Des règles successorales qui varient selon les bénéficiaires de l'assurance-vie
Si la fiscalité de l'assurance-vie apparaît intéressante pour minimiser les droits de succession, des nuances s'appliquent selon le profil du bénéficiaire :
- Le conjoint survivant : la loi TEPA de 2008 le dispense de verser des droits de succession. Les frères et les sœurs de l'assuré (s'ils habitaient avec lui, sont invalides ou âgés de plus de 50 ans) bénéficient aussi d'une exonération.
- Les tiers et successeurs désignés : les règles varient selon différents critères (âge de l'assuré, date de souscription du contrat, etc.) qui ont été mentionnés précédemment.
- Aucun héritier indiqué : dans ce ce cas, l'argent épargné sur l'assurance-vie est intégré dans la succession.